Corneilla-la-Rivière

PLAN LOCAL D'URBANISME

L'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme a été suspendue par la crise sanitaire puis arrêtée définitivement.

En effet, le Conseil Municipal a décidé de réviser le projet précédemment entériné en prenant compte de l'avis des services de l'Etat ainsi que des diverses orientations annoncées par la nouvelle mandature.

REPRISE DE LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME EN VUE D'UN NOUVEL ARRÊT

Par délibération en date du 31/08/2021, le Conseil Municipal a prescrit la reprise de la phase d'élaboration du PLU, la relance de la procédure de concertation avec le public, les objectifs poursuivis.

DELIBERATION DU 31/08/2021

DÉBAT SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Le Conseil Municipal a débattu sur le projet de PADD lors de sa séance du 21/12/2021.

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

PADD

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