Pertes de fonds consécutives à la sécheresse du 01/06/2022 au 30/05/2023
Les pertes de fonds en apiculture, arboriculture et viticulture consécutives à la sécheresse de juin 2022 à mai 2023 ont été reconnues par arrêté ministériel du 28/11/2023.
Pour leur complète information les exploitants peuvent consulter le site de la Préfecture des Pyrénées-Orientales :
Le dépôt du dossier papier : Cerfa n° 13681*04 - procédure des calamités agricoles - demande d'indemnisation des pertes devra être transmis par courrier postal avant le 29 avril 2024 inclus à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la merService Nature Agriculture et Forêt (SNAF)2 rue Jean Richepin BP50909 66020 Perpignan cedex.
Pour tout renseignement contacter :Direction départementale des territoires et de la mertéléphone au 04 68 38 10 32 - ou par mail à l’adresse suivante : assistance-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr
