• Arrêtés municipaux et Préfectoraux
• 
  
• Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024-152-0001
  
• Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2024 153-0002
  
• Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/ 2023 292-0001 DU Octobre 2023
  
• Arrêté préfectoral N°DDTM/SER/ 2022364-0001 portant sur des mesures de restriction provisoire de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines
• .Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2023 109-0005 du 19/04/2023
• Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2023-137-0001
• Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2023-166-0005
• Arrêtés préfectoraux DDTM-SNAF-2024259-0001 et DDTM-SNAF-2024259-0002
  
• Liste des communes par zone d'alerte
  
• Mesures de restriction des usages de l'eau 
• 2023-87 Arrêté portant sur la modification de la réglementation de coupure de l'éclairage public.
• 2025-01 Arrêté temporaire installation d'un échafaudage 77 route Nationale
• 2025-02 Arrêté temporaire de stationnement impasse du 11 Novembre 
• 2025-03 Arrêté temporaire Traverse de la Place
• 2025-04 Arrêté temporaire Impasse de la Place
• 2025-05 Arrêté temporaire stationnement rue de la Poste 
• 2025-06 Arrêté provisoire stationnement rue du Moulin à huile 
• 2025-07 Arrêté provisoire stationnement et de circulation rue du moulin à huile
• 2025-08 Arrêté temporaire stationnement rue de l'Eglise
• 2025-09 Arrêté provisoire stationnement interdit rue du Ribéral
• 2025-10 Arrêté temporaire stationnement rue du Vent
• 2025-11 Arrêté provisoire stationnement rue du Vent
• 2025-12 Arrêté temporaire portant sur l'éclairage public de la commune
• 2025-13 Arrêté temporaire de stationnement et de circulation rue de l'Eglise
• 2025-14 Arrêté temporaire travaux et interventions sur voirie EAU/AGGLO
• 2025-15 Arrêté temporaire permission de travaux sur voirie
• 2025-16 Arrêté provisoire portant sur le stationnement Cami de Baixas
• 2025-17
• 2025-18 Arrêté temporaire travaux élagage pinède lotissement des Hortes
• 2025-19
• 2025-20 Arrêté temporaire circulation et stationnement rue de l'Eglise
• 2025-21 Arrêté temporaire installation d'une benne sur la chaussée 
• 2025-22 Arrêté temporaire stationnement travaux élagage lotissement la Clave Verte
• 2025-23
• 2025-24 Arrêté temporaire de stationner et de circuler travaux parking cabinet médical
• 2025-25 Arrêté permanent stationnement handicapés
• 2025-25 Arrêté provisoire de stationnement d'un camion toupie 108 route Nationale
• 2025-26 Arrêté provisoire stationnement route Nationale 
• 2025-27
• 2025-28  Arrêté provisoire rue du Ruisseau
• 2025-29 Arrêté temporaire stationnement EFR
• 2025-30 Arrêté temporaire de circulation et stationnement rue de l'Eglise
• 2025-50 Arrêté permanent de stationnement sur les emplacements de transports publics
• 2025-31 Arrêté temporaire d'interdiction de stationner travaux, passage camion
• 2025-32 Arrêté temporaire circulation et stationnement rue de l'église
• 2025-33 Arrêté temporaire travaux de débroussaillage
• 2025-34 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue de l'église
• 2025-35 Arrêté provisoire portant interdiction stationnement rue des jardins
• 2025-36 Arrêté provisoire portant stationnement d'un camion dépôt de sable rue du vent
• 2025-37 Arrêté temporaire installation d'une benne sur la chaussée rue du ruisseau
• 2025-38 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement course cyclo 66 degrés sud
• 2025-39 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement fête de la Diada 
• 2025-53 Arrêté permanent de stationnement taxi  ADS N° 2 et N°3
• 2025-61 Arrêté permanent stationnement handicapés parking cabinet médical
• 2025-62 Arrêté permanent stationnement réservé VSL-Ambulances
• 2025-63 Arrêté permanent stationnement sur emplacements réserves aux véhicules de transports publics de voyageurs
• 2025-64 Arrêté permanent stationnement parking cabinet médical -nouveaux ateliers municipaux
• 2025-65 Arrêté permanent police de l'habitat arrêté de mainlevée de mise en sécurité
• 2025-66 Arrêté permanent portant modification de la réglementation de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune
• Arrêté permanent 164-2024 Travaux et interventions sur voirie SYDEEL 66
• Arrêté permanent 165-2024 Travaux et interventions sur voirie services techniques communaux
• Arrêté permanent 195-2024 Travaux et interventions sur voirie services techniques communaux