La naissance doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours qui suivent l’évènement.
Reconnaissance anticipée Cette reconnaissance doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de domicile.
Vous devez vous munir : ·
de votre carte d’identité en cours de validité·
d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à Corneilla de la Rivière (au choix, votre facture de téléphone fixe, d’électricité, de gaz, d’eau, votre quittance de loyer entre autres…) · d’un justificatif de la profession, des deux parents en cas de reconnaissance conjointe.
Nous vous conseillons de convenir d’un rendez-vous pour signer l’acte de reconnaissance anticipée à la mairie. Cet acte doit être signé par les deux parents s’il s’agit d’une reconnaissance anticipée conjointe ; dans le cas où, la reconnaissance est demandée par le père ou la mère, seule la signature de l’un des deux futurs parents sera exigée.
Obtenir un acte de naissance
La mairie du lieu de naissance est seule habilitée à délivrer cet acte néanmoins la mairie de Corneilla de la Rivière peut vous expliquer la démarche à suivre. Il convient de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille.
Contactez l'accueil de la Mairie au 04.68.57.34.25 pour mieux vous diriger sur la marche à suivre
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les PACS s'effectuent en mairie.
Pour toute précision, n'hésitez pas à contacter les services municipaux au 04 68 57 34 25.
Mariage civil
L’un des futurs mariés doit être domicilié à Corneilla de la Rivière pour pouvoir se marier dans la commune ou avoir l'un de ses parents qui y réside à titre permanent
Dossier à venir chercher en couple à l'accueil de la Mairie, et le déposer minimum 1 mois avant le mariage.
Copie d'acte civil
Naissance sur Corneilla la Rivière, décès sur Corneilla , mariage à Corneilla la Rivière : Demande par mail possible en envoyant une pièce d'identité, ou par téléphone, mais sont à récupérer à l'accueil de la Mairie sur présentation d'une pièce d'identité.
Copie d'acte civil pour les personnes nées à l’étranger et de nationalité française
Vous devez effectuer une demande écrite précisant les noms, prénoms, date et lieu de l’évènement ainsi que les noms, prénoms des parents au :
Ministère des affaires étrangères, Service central de l’Etat civil - 44491 NANTES, cedex 9
Ou sur le site du Ministère des affaires étrangères
Décès
Quel que soit le lieu où survient le décès, la déclaration sera faite à la mairie du lieu du décès.
L’extrait d’acte de décès peut-être demandé à la mairie du lieu de décès.
