Corneilla-la-Rivière

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PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification de l'évolution de la commune pour les quinze prochaines années; c'est aussi un document qui réglemente l'urbanisation.

La révision du Plan d'Occupation des sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvée par délibération du conseil municipal le 16 Décembre 2015.

Le PLU est composé de plusieurs documents : 

- Le rapport de présentation s'appuie sur un diagnostic du territoire établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services. Il expose les choix retenus compte tenu du diagnostic territorial, qui seront développés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. 

- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) propose des orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune.Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

- Les Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements. Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment : Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune. Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces. Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports..

- Le règlement fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Il délimite les zones urbaines ou a urbaniser, les zones naturelles, agricoles et forestières. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées. Le règlement est en cours de réalisation. 

Les documents de travail sont consultables en mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00) et sur le site internet en cliquant sur les titres soulignés


Réunion de concertation - Mercredi 31 juillet à 18H30 - Espace Força Real 

Présentation des enjeux, du PADD, des secteurs de développement, des OAP et du règlement.


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