Corneilla-la-Rivière

PLU ENQUETE PUBLIQUE

DANS LE CADRE DES MESURES POUR LUTTER CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID 19 L'ENQUÊTE PUBLIQUE EST ARRÊTEE POUR UNE PERIODE INDETERMINEE : ARRÊTE MUNICIPAL N° 2020-038 DU 17 MARS 2020

ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR l’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DU 21/02/2020 AU 23/03/2020 

Par arrêté N°2020-012 en date du 30 janvier 2020 , Madame le Maire de Corneilla la Rivière a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Corneilla la Rivière. Le dossier d’enquête publique complet sera consultable en Mairie ou sur le site internet de la Commune du vendredi 21 février 2020 au lundi 23 mars 2020 inclus.

Le dossier complet d’enquête publique comprend :

-          Une note non technique de présentation de l’enquête publique

-          Le projet de PLU arrêté en Conseil Municipal du 17/09/2020

-          L’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité compétente

-          Les consultations et les avis des Personnes Publiques Associées

-          Une information sur les autorisations de prélèvement AEP

-          L’arrêté prescrivant L’enquête publique

-          Le bilan de concertation et arrêt du PLU

-          Le procès-verbal portant sur le PADD

-          La délibération prescrivant la procédure d’élaboration du PLU

Madame Christine TREBAOL, Directrice Générale de Commune, a été désignée Commissaire Enquêteur et assurera trois permanences en Mairie : Le 21 février 2020 de 14h30 à 17h30 Le 11 mars 2020 de 09h00 à 12h00 Le 23 mars 2020 de 14h30 à 17h30

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête et consigner toute observation éventuelle sur le registre papier aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00. Le public pourra également transmettre ses observations à Madame le Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Madame le Commissaire Enquêteur – Mairie de Corneilla la Rivière – 1 rue de la Poste 66550 Corneilla la Rivière ou sur l’adresse mail suivante : enqueteurplu.corneilla.riviere@orange.fr

A l’expiration du délai de l’enquête publique Madame le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions qui seront consultables pendant un an en Mairie sur le site internet de la Commune et en Préfecture des Pyrénées-Orientales.


DOSSIER COMPLET


NOTE TECHNIQUE DE PRESENTATION


PROJET ARRÊTE LE 17/09/2020

- RÈGLEMENT ÉCRIT

- ZONAGE DU TERRITOIRE

- ZONAGE DU VILLAGE


ANNEXES

- PPR CARTE ALÉA INONDATION

- PPR CARTE MOUVEMENT DE TERRAIN

- PPR ZONAGE NORD

- PPR ZONAGE SUD

- PPR RÈGLEMENT

- PPR CARTE ALÉA INCENDIE

- PPR Q 100

- PGRi CARTE

- PGRi REGLEMENT

- PERIMETRE DE DÉBROUSSAILLEMENT

- DIAGNOSTIC TERRITORIAL

- RAPPORT DE PRÉSENTATION

- PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

- OAP

- ANNEXES SANITAIRES

- RÉSEAUX SCENARIO

- RÉSEAUX ZONAGE

- SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

- DROIT DE PREEMPTION URBAIN


EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

- DÉCISION MRAE

- ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

- SAISINE DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE

- AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE


CONSULTATION ET AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA)

- CONSULTATIONS PPA

- AVIS PPA


INFORMATION SUR LES AUTORISATIONS DE PRELEVEMENT AEP

ARRÊTE PRESCRIVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE

BILAN DE CONCERTATION ET ARRÊT DU PLU

PROCÈS VERBAL PORTANT SUR LE PADD

DELIBERATION PRESCRIVANT L'ELABORATION DU PLU





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