Corneilla-la-Rivière

CALAMITES AGRICOLES ECHAUDAGE DU 28 JUIN 2019

Par arrêté ministériel du 24/02/2020, la Commune de Corneilla la Rivière a été reconnue zone sinistrée suite aux températures élevées du 28/06/2020.

Les biens qui pourront prétendre aux indemnisations au titre du régime des calamités agricoles sont les pertes de récolte sur arboriculture (pommes, poires, kakis, figues) et les pertes de fonds sur vignes.  

Les demandes d’indemnisation devront s’effectuer du 14 mai au 16 juin 2020 inclus :  

Par Télédéclaration sur le site TéléCALAM (https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Les modifications seront possibles avant le 16 juin 2020 et tant que la déclaration ne sera pas signée électroniquement. Les télédéclarants pourront également bénéficier d’une assistance technique en appelant le 04-68-38-10-33 ou le 04-68-38-10-30.

OU

Par dossier papier à retourner à la Direction Départementale des Territores et de la Mer avant le 16 juin 2020 (DDTM – service de l’économie agricole – 2 rue Richepin – BP 50606 – 66020 PERPIGNAN. 

Les exploitants qui souhaitent plus d'informations peuvent contacter la DDTM au 04-68-38-10-33 et 04-68-38-10-30 ou par mail : ddtm-dossierpac66@pyrenees-orientales.gouv.fr


Vous pouvez télécharger le dossier papier en cliquant ICI





Site créé par Nethik avec le CMS Meabilis - Mentions légales